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Conditions générales de vente

 


Conditions Générales de Vente


Accord


En accédant au présent site Internet, l’utilisateur déclare être d’accord avec les conditions qui suivent, lesquelles sont exclusivement rédigées en français. Si l’utilisateur n'approuve pas les conditions définies ci-dessous ou ne les comprend pas intégralement, il est prié de renoncer à tout accès au site.


Conditions de commande


- Vous déclarez être une personne physique, âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site de SHAIYMA.

- Vous agissez pour vos besoins personnels et non pour un intermédiaire et/ou pour le compte d'une société.

- Vous vous engagez à ne pas acheter des articles à des fins commerciales.

- Vous acceptez sans conditions ces conditions générales de vente

Si une ou plusieurs des ces trois conditions n'est pas remplie, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site et à passer commande.

 

Prix


Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA de 8% comprise.

SHAIYMA a le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des prix et les prix y figurant. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande.

Sont inclus de surcroit les frais de traitements de votre commande et les frais d'emballages, y compris les écrins, dans lequel sera livré chaque bijou commandé.

Malgré notre vigilence, il se peut qu'exceptionnellement le prix d'un produit sur notre site comporte une erreur. Dans ce cas, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande excepté se vous acceptez la commande au nouveau prix.
 


Disponibilité 

 

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

Votre commande est enregistrée dès lors que son règlement est effectué. Pour les paiements par chèque se reporter à la rubrique correspondante.

 

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à SHAIYMA. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.


Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons par e-mail et/ou par téléphone dans les meilleurs délais et votre commande serait annulée, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque compensation autre que le remboursement de la commande.


Paiement

 

Paiement en ligne

Le paiement en ligne sur ce site est sécurisé grâce au (protocole SSL).

 

Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés grâce au protocole SSL. Nous employons les dernières technologies de cryptage pour vous garantir des paiements totalement sécurisés. Vos données bancaires ne sont ni stockées ni visibles sur nos serveurs.

 

Toute commande validée par le consommateur, implique une acceptation irrévocable des conditions générales des ventes qui ne peuvent être remise en cause.



Modalités de paiement possible

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit Visa/Mastercard, par virement bancaire ou sur demande bulletin de versement (délais plus long) et par Paypal.
Les informations pour effectuer le paiement (adresse, montant, ordre…) sont indiquées dans les pages de confirmation de commande et devront être respectées scrupuleusement pour que la commande soit traitée.
 
Refus de paiement et annulation de commande
Pour des raisons de sécurité, SHAIYMA se  réserve le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes
- pour des cartes émises par des banques domiciliées hors de la Suisse
- pour des virements provenant de banques domiciliées hors de la Suisse
- pour une adresse de livraison non référencée, dans des hôtels ou des cases postales
- si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passée la commande
- pour tout doute sur le bien fondé de la commande

SHAIYMA se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Dans tous les cas SHAIYMA se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d'une source douteuse ou non identifiable.

 

Droits de douane 


Il n'y a pas de frais de douanes pour les livraisons de SHAIYMA vers un destinataire avec une adresse de réception basée en Suisse.
Pour les procédures de poinçonnement hors Suisse, les frais sont offerts par SHAIYMA, sous réserve de délais d'expédition plus longs.

SHAIYMA se réserve le droit d'accepter ou non une commande pour une livraison hors Suisse et ce, sans condition.

 


Livraison en SUISSE et HORS SUISSE:


Les envois se font après réception du paiement par SHAIYMA

Les articles sont expédiés de notre atelier de bijouterie à GENEVE, dont nous tenons l'adresse confidentielle pour des raisons évidentes de sécurité.

 

Dans le cas où vous choisissez de passer commande par email ou téléphone, votre commande ne sera traitée qu'à réception du paiement et la date de livraison en sera décalée d’autant.
L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 3 à 8 jours environ pour la SUISSE.

Une participation de votre part peut-être demandée une seule fois par commande.


La zone de livraison de nos produits est actuellement principalement axée sur la Suisse.

 

Cependant, nous acceptons de livrer certains pays d'Europe:


Pour les envois hors des frontières Suisses:


Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser une commande pour une livraison hors de la Suisse.


En cas de commande livrée dans certains pays définis de l'Europe, les envois se feront hors taxes (hors TVA Suisse).

Les frais de port sont à la charge de l'acheteur de même que tous les frais d'importation et de TVA étrangère dans le pays de destination. Ces frais d'importation sont propres à chaque pays et à chaque législation et ne sont pas imputables à SHAIYMA. Veuillez vous renseigner sur la législation en vigueur pour l'importation d'or/d'argent ainsi que de pierres précieuses dans le pays où vous souhaitez une livraison avant de valider la commande.

 

Concernant les bijoux en Or 750 et en argent 925: en raison des procédures obligatoires supplémentaires par les offices de Douanes Suisses (tests des métaux précieux et poinçonnement des bijoux pour le pays concerné), des délais de traitement de la commande supplémentaires sont impératifs (de 7 à 15 jours de délai supplémentaire entre la commande et l'expédition).

 

Les frais liés au poinçonnement des articles par les offices des douanes pour l'exportation sont offerts par SHAIYMA.

 

En cas de retour de marchandise, tous les frais de retour et d'exportation restent à la charge de l'acheteur, alors que les frais d'importation en Suisse sont naturellement à la charge de SHAIYMA. 

 

Les commandes sont livrées par La Poste.


SHAIYMA ne peut être tenu pour responsable d'éventuels retards de livraison dus à La Poste.

 

SHAIYMA s’efforce de respecter, dans la mesure du possible, les délais de livraison convenus. Le respect de ces délais ne peut toutefois pas être garanti. L’impossibilité de respecter un délai convenu ne confère à l’acheteur aucun droit, de quelque nature que ce soit, vis-à-vis de SHAIYMA. En particulier, les retards ne donnent pas à l’acheteur le droit de refuser la marchandise, ils ne lui donnent droit ni à indemnisation des frais résultant du retard, ni à réparation de quelque sorte que ce soit. Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée si SHAIYMA ne reçoit pas en temps utile les données nécessaires à l’exécution de la commande ou si la commande a fait l’objet de modifications ultérieures.

Sur la demande expresse de l’acheteur,  SHAIYMA peut souscrire une assurance transport pour les envois ; les coûts en découlant sont facturés à l’acheteur. Les dommages subis pendant le transport doivent être signalés sans tarder.

 

Absence à réception de l'envoi postal

Si un paquet ne peut être remis au destinataire par La Poste, celui-ci sera déposé pendant 7 jours dans le bureau de poste responsable. Si personne ne récupère le paquet dans ce délai, La Poste le retournera à SHAIYMA. Si un second transport s'avère nécessaire pour réacheminement vers le destinataire, nous serons en droit de facturer celui-ci au client.


A NOTER : SHAIYMA ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

 

Non-acceptation de la marchandise

En cas de non-acceptation injustifiée de la marchandise, nous facturerons les frais qui nous seront incombés. Le droit de faire usage de nos droits contractuels n'en est pas affecté.

 

 

Obligation de contrôle / réclamations 

 

Contrôle des colis à la réception/ Garanties légales

Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier dès la réception.


Vérifiez impérativement l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport  (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Si les emballages sont endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison, avec mention de retour à l'expéditeur (SHAIYMA). 


L’acheteur est tenu de notifier à SHAIYMA par écrit, tout vice éventuel dans les 8 jours suivant la réception de la livraison, en joignant le bon de livraison et/ou copie de la facture à la réclamation. Le défaut de réclamation de la part de l’acheteur vaut approbation des marchandises. 

 

Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel, conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de SHAIYMA. Il est fortement conseillé de sur-emballer les produits retournés avec du papier bulle et de joindre une copie de la facture d’achat. Les marchandises retournées incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises,et seront réexpédiées à la charge du client. Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés.

 

Après intervention du SAV, le retour de marchandise au client s’effectue à nos frais. S’il s’avérait que le matériel retourné n’a pas fait l’objet d’une autorisation de retour et/ou qu’il n’est pas constaté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû.

 

Les dommages dus à des chocs ne sont pas couverts par une garantie fabricant .

 

Précautions particulières:

Nous attirons l'attention sur le fait que le propriétaire du bijou est entièrement responsable d'assurer lui-même ses valeurs contre des vols à l'intérieur ou à l'extérieur de son domicile, dégradations d'autrui etc.

 

De même la responsabilité incombe au propriétaire du bijou (client) ou porteur du bijou (bijoux en soumission) de veiller personnellement à ce que les pièces ne soient pas en contact avec des enfants de bas âge (ou des animaux de compagnie etc). Les bijoux ne sont pas des jouets pour les enfants qui pourraient les ingérer ou se blesser avec du métal ou tout accessoire du bijou.
 

SHAIYMA décline toute responsabilité en rapport avec ce type d'incidents et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage ou préjudice. 

 

 

Conditions de retour ou d'échange de nos marchandises

 

Rétractation 

Conformément à la législation vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis, dans ce cas vous serez remboursé (hors frais de port) ou le produit vous sera échangé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état neuf avec l'emballage, sans rayures ou traces d'usure. Contactez-nous pour obtenir un N° de retour mais attention, les frais de retour restent à votre charge.

 

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés . Cet article est valable pour les produits personnalisés à la demande du client. Par exemple la gravure d’un bijou à votre nom.


Procédure de retour (rétractation de 14 jours)

1. Veuillez nous contacter et de nous informer du retour par email.
2. Les articles doivent être renvoyés intacts (neufs, non portés et complets*) dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 14 jours après réception de votre colis.


(*) Si ces conditions n’étaient pas remplies, nous serions alors dans l’impossibilité de reprendre votre article, et celui-ci vous sera donc renvoyé à vos frais


3.Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d'une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts. 

Nos experts (gemmologue et artisan bijoutier) contrôleront les articles retournés et doivent nous confirmer que le produit, notamment la monture et le ou les diamants/pierres sont parfaitement conformes au produit qui vous a été envoyé, sans modification, dommage, ou intervention d’aucune sorte. Le retour sera refusé en cas de constatation d'une quelconque modification de l'article envoyé.

 

 

Modalités de remboursement

Nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant le retour des produits achetés sur le site SHAIYMA, déduction faite de toutes les réductions, promotions, ou bons d’achat dont vous auriez bénéficiées lors de votre commande.

Vous serez remboursé par virement ou crédit sur carte bancaire, à notre choix et uniquement pour le compte de la personne ayant effectué le paiement.

Si vous préférez un échange plutôt qu'un remboursement, vous pouvez bénéficier d'un bon d'achat sur le site de la valeur correspondante.

 
 

Garantie

 

SHAIYMA crée des pièces originales uniques ou limitées de manière artisanale et n'offre pas de garantie sur les articles vendus.

Conformément à la nouvelle législation Suisse sur les garanties du 1er janvier 2013, il est accordé le droit aux entreprises d'exclure totalement la garantie qui est à présent fixée à minimum 2 ans.
Cette exclusion de garantie figure dans la clause contractuelle visible directement lors du contrat de vente de l'achat en ligne, lorsque vous acceptez les conditions générales de vente il est précisé de manière claire que la garantie est exclue.

Lorsque la garantie est exempte, les frais de réparation sont aux frais de l'acheteur.

Aucun droit à un quelconque remboursement ou réparation sans frais ne pourra être demandé par l'acheteur .

 

Si la réparation d'un article est possible, celle-ci vous sera bien sûr proposée à un tarif minimum.

 

 

Procédure de retour pour devis de réparation:

1. Prenez au préalable contact avec votre boutique www.shaiyma.ch par mail : contact@shaiyma.ch en nous précisant :

  • le numéro de votre commande et la référence de votre article

  • le type de réparation à effectuer (photo bienvenue)

     

2. Nous prendrons contact avec vous pour constater si une réparation est possible. Après notre confirmation, et notre estimation de prix, vous pourrez ensuite procéder au renvoi du produit.

  • L' article doit être retourné dans son emballage d'origine si possible. Autrement l'envoi devra se faire avec soin par l'expéditeur (emballage approprié dans du papier bulle etc.)

  • L'article doit être renvoyé en lettre recommandé suivie contre signature à l'adresse suivante:


SHAIYMA

Case Postale 855

1212 Grand-Lancy 1 (Suisse)

 

Dès réception de votre retour, SHAIYMA s'engage à procéder à la réparation ou au remplacement du produit (montant hors frais de port) dans les plus brefs délais en accord avec le devis établi ensemble. 

 

 

  • Les produits ou pièces remplacés deviennent la propriété de SHAIYMA. L’acheteur ne bénéficie d’aucun autre droit à garantie (par exemple, réduction du prix d’achat, résiliation du contrat et/ou dommages-intérêts etc.), tout autre droit à garantie étant expressément exclu.  
     
  • L’acheteur ne peut en aucun cas faire valoir un droit à réparation des dommages ne concernant pas la chose livrée elle-même. En particulier, la société SHAIYMA ne saurait être tenue responsable, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, des dommages directs et/ou indirects, de quelque nature que ce soit et quel qu’en soit le fondement juridique
     
  • La responsabilité civile du fait des produits défectueux est soumise aux dispositions de la Loi Suisse sur la responsabilité du fait des produits. En vertu de cette loi, la responsabilité de SHAIYMA  est toutefois limitée ou n’est pas engagée, dès lors que l’acheteur et/ou l’utilisateur final ne tient pas compte des informations relatives fournies par SHAIYMA.

 

 

Site internet et droits de propriété


Ce site web PRESTASHOP est géré par SHAIYMA SAIDI.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos et images) sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation écrite de SHAIYMA.

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Les produits livrés sont développés, dessinés, élaborés par SHAIYMA. En conséquence, SHAIYMA détient seule les droits de propriété intellectuelle sur ces produits, et est seule propriétaire des dessins et modèles,  ainsi que de tous les droits en découlant. La contrefaçon, la copie et l’usage, non conforme aux dispositions du contrat, des produits SHAIYMA peuvent constituer une violation des droits de propriété industrielle susmentionnés, et ne sont donc autorisés qu’avec le consentement exprès de SHAIYMA.

 

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Restrictions d’accès
Le site n'est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion, l'accès à ce site ou son utilisation, sont interdits. Les personnes soumises à de telles restrictions ne doivent ni accéder au site, ni l'utiliser, sous quelque forme que ce soit.


Liens
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Nullité partielle
Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes conditions n'était pas valable, pas conforme ou pas applicable, cela n'entraîne en aucun cas l'invalidité, l'annulation ou la non-exécution des autres dispositions des présentes conditions. La clause non valable, non conforme ou inapplicable sera remplacée par une autre clause valable, conforme et applicable correspondant le plus possible au sens et au but de la clause invalidée.


Langue


Seule la version française des présentes conditions d'utilisation fait foi.

 

 

Droit applicable/ Juridiction compétente


La relation juridique entre SHAIYMA I et l’acheteur est régie par le droit suisse.Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et SHAIYMA sont soumis à la compétence des juridictions Suisses. 

SHAIYMA est toutefois en droit d’intenter une action contre l’acheteur devant le tribunal du siège social de ce dernier.


Informatique et libertés


Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. 

Vos données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez, servent au traitement de votre commande.
Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers.

L'utilisateur déclare accepter que SHAIYMA envoie occasionnellement à son adresse postale et e-mail des informations sur l’entreprise, ses produits et ses services. 
Vous disposez d’un droit d’accès et de modification de la totalité de vos informations personnelles sur l’interface sécurisé de gestion de votre compte et vous avez la possibilité de les faire rectifier. 

 


Si certains points des présentes CGV s'avéraient sans effet, toutes les autres dispositions conservent leur validité.

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les CGV.